L’arrêté du 19 juin 2007 (modifié par les arrêtés du 22 juillet 2008 et 17 février 2010) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » :

Sommaire :

Annexe I :
Référentiel des activités professionnelles
Référentiel de certification :
Capacités et compétences
Savoirs associés
Annexe II : Stage en milieu professionnel
Annexe III : Horaires
Annexe IV : Règlement d’examen
Annexe V : Définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation

Le Bulletin officiel n° 31 du 6 septembre 2007 précise :

les horaires hebdomadaires, répartition des modules par semaine de formation
le règlement des examens
 B.O. n°2 du 12 janvier 2012 : « Règlement général - modification »

A lire aussi, la plaquette réalisée par l’Académie de Versailles présentant ce BTS.